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Découvrez toutes vos obligations en cas de vente

La réalisation d'un DPE est incontournable dès la mise en vente d'un bien immobilier.

Un calcul de la superficie privative peut être nécessaire (loi Carrez visant les lots de copropriété).

Des diagnostics relatifs à la présence de plomb, d'amiante, de termites, de risques environnants peuvent être exigés selon l'âge et la situation géographique du bien.

Des contrôles relatifs au gaz et à l'électricité peuvent également être demandés, si les installations à l'intérieur du bien sont âgées de 15 ans et plus.

Un diagnostic de l'installation d'assainissement peut être exigé, si le bien n'est pas raccordé au système public ou si la commune a mis en place des obligations spécifiques.

 

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