Attestation Bbio : condition d'obtention des permis de construire

Désormais, les nouvelles constructions doivent respecter des critères stricts en matière de consommation d'énergie, d'efficacité énergétique et de confort d'été.

Afin de contrôler que les responsables de projets immobiliers tiennent compte des exigences réglementaires, une attestation doit être fournie avec les demandes de permis de construire, dès lors que le projet est un bâtiment complet ou une extension de plus de 50 m².

L'attestation Bbio doit être établie par un professionnel qui aura préalablement étudié le projet et ses installations énergétiques.

Activ'Expertise Oyonnax vous aide à obtenir votre permis en rédigeant votre attestation de prise en compte de la RT2012.