Expertiser les systèmes d'assainissement collectif et non collectif

Activ'Expertise Oyonnax, agréé pour diagnostiquer l'assainissement collectif.

Certaines municipalités exigent qu'un diagnostic de l'assainissement collectif soit réalisé avant de procéder à des ventes immobilières.

Lorsque ce contrôle est demandé, il doit être confié à un diagnostiqueur agréé.

Celui-ci vérifie le raccordement du bien au réseau public d'assainissement.

Grâce à ce diagnostic, le vendeur peut certifier à l'acheteur que le raccordement de son bien au tout-à-l'égout est conforme ou non.

Contrôle de l'assainissement non collectif.

Pour vendre un bien qui n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, il est obligatoire de faire contrôler son système d'assainissement.

Un système qui doit être conforme, sécurisé pour l'environnement et pour les occupants du bien.

La sécurité des installations autonomes d'assainissement passe notamment par une séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales.

En cas de non-conformité du système, l'acheteur disposera d'un an pour réaliser les travaux nécessaires ou pour se raccorder au réseau collectif si celui-ci existe.